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Conditions générales d'utilisation

Votre inscription ne sera effective que si vous acceptez les conditions générales d'utilisation en cochant la case ci-dessous et en cliquant sur le bouton Valider.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
-
Les services du KIOSQUE FAMILLE de MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE sont offerts à tout utilisateur de l'Accueil de loisirs de l'Écolothèque.

1. DÉFINITIONS

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :

Base de Données : désigne la base de données exploitée par MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE et régulièrement mise à jour et constituée de l'ensemble des données collectées par la MÉTROPOLE, répertoriées et ordonnancées notamment sous la forme d'un catalogue d'utilisateurs des services.

Contenu éditorial : désigne l'ensemble des informations (et notamment textes, annonces, photographies, données chiffrées, ..., images, sons etc.) mises à la disposition des Utilisateurs par le KIOSQUE FAMILLE ainsi que les informations fournies par les Utilisateurs par le biais de ce kiosque.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services Spécifiques proposés par MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms commerciaux, les logiciels, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dénominations sociales, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir bénéficier des Services du KIOSQUE FAMILLE de MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE en ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Identifiant /code famille : désigne une suite numérique ou alphabétique remise à chaque Utilisateur suite à l'inscription aux Services Spécifiques et permettant d'accéder aux Services Spécifiques proposés par MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE aux Utilisateurs par l'intermédiaire du site de MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE.

Services Spécifiques : désigne les services offerts par le KIOSQUE FAMILLE en application des présentes consistant pour l'Utilisateur :
- A effectuer une recherche sur ces informations personnelles.
- A recevoir par courrier électronique des informations diverses à moins que l'Utilisateur ait informé MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE qu'il ne souhaite pas recevoir de courriers électroniques.

- A permettre le paiement automatique des factures éditées par MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE.

- A consulter les factures éditées par les services de MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE.

- A préinscrire des enfants :
Aux activités organisées par le centre de loisirs de MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE.

Le KIOSQUE FAMILLE : désigne le site web exploité par MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE et mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse URL http://compte-famille-ecolotheque.montpellier3m.fr/kiosque/.

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE fournit les Services aux Utilisateurs.
Toute utilisation de l'un des Services offerts par MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site KIOSQUE FAMILLE de MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE et à la souscription aux Services Spécifiques offerts par ce site.

MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site de MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

4.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES

L'accès au Contenu Éditorial du Site de MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, et aux Services, est totalement libre et gratuit.

4.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES

4.2.1 INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données".
Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un double clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce double clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

4.2.2 SÉCURITÉ - MOT DE PASSE

Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur se verra attribuer un Identifiant et devra choisir un mot de passe.
L'Utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son Identifiant afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.

Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d'un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'Utilisateur.

5. DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES

Les informations et justificatifs recueillis par le Kiosque Famille de l’Écolothèque font l’objet d’un traitement destiné à la délivrance des prestations demandées. Ils sont protégés et seront conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité. Les destinataires en sont les services comptables et l’Écolothèque de la Métropole.
Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sous conditions et sauf exceptions d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation des traitements, de retrait de votre consentement à tout moment, et de réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par courrier à Montpellier Méditerranée Métropole, 50 Place Zeus, CS 39556, 34961 Montpellier Cedex, ou par courriel à l'adresse donneespersonnelles.3m@montpellier.fr

6. RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Éditorial. Toutefois MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Éditorial. A ce titre, MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Éditorial.

L'Utilisateur reconnaît que :
• L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
• MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;
• MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffusés sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;
• MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
• MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité du KIOSQUE FAMILLE et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
• MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.
En outre, l'Utilisateur garantit MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations dans le cadre de l'utilisation des Services Spécifiques, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le KIOSQUE FAMILLE et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au KIOSQUE FAMILLE et au Contenu Éditorial.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE du Contenu Éditorial ou du KIOSQUE FAMILLE ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le KIOSQUE FAMILLE 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du KIOSQUE FAMILLE unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur du KIOSQUE FAMILLE.

9. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

J'ai pris connaissance des conditions générales de ce site et je les accepte.*

Les informations et justificatifs recueillis par le Kiosque Famille de l’Ecolothèque font l’objet d’un traitement destiné à la délivrance des prestations demandées. Ils sont protégés et seront conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité. Les destinataires en sont les services comptables et l’Ecolothèque de la Métropole.
Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sous conditions et sauf exceptions d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation des traitements, de retrait de votre consentement à tout moment, et de réclamation auprès de la CNIL.
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